Conditions générales d’Hébergement et de Services

En souscrivant un contrat de service ou d’hébergement avec nos services, vous acceptez les conditions générales de vente ci-dessous.
Le fait de confirmer la commande sur notre serveur sécurisé par l’appui du bouton "envoyer" entraîne l’acceptation totale par vous de ces conditions générales. 

Dans les conditions ci-après vous serez dénommé "LE CLIENT"
Ces conditions générales sont celle de la société Softo web services, ayant son siège social 16 rue Honoré de Balzac, 56600 Lanester

Conditions d’hébergement :

Softo Web Services fournit un espace sur son serveur Internet pour l' hébergement d' un site Internet de son client selon les conditions définies dans le plan que le client aura choisi.
Le client est propriétaire des informations diffusées sur son site.
Le client est entièrement responsable du contenu de ses pages.
Le client s' engage à ne pas mettre sur son site de textes, images, vidéo ou sons qui auraient un caractère illégal, qui soient insultants envers autrui ou dont il n' aurait pas les droits d' auteurs ou l' autorisation de ceux-ci.

Le contrat d’hébergement n’inclut aucun service supplémentaire tel que programmation php , perl ou CGI. Ces services peuvent être demandés à Softo web services et feront l’objet d' un contrat séparé.

L’hébergement n’inclut pas de service de News ou d’accès à l’Internet qui devront être obtenus par ailleurs.

Le présent contrat ne prévoit pas de limitation de bande passante. Les différents plans comprennent une bande passante incluse définie dans les tarifs. Le client accepte le paiement de tout dépassement au montant fixé dans nos pages de tarifs.

Le client est informé du fait qu 'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut n’être pas accessible pendant un certain temps.

Si le serveur ne peut fonctionner ou que le service demandé n’a pas été rendu, quelle qu'en soit la cause, le client ne pourra prétendre à d’autre indemnité que le remboursement proportionnel de l’échéance due.

Lorsqu' Softo web services intervient en temps qu 'intermédiaire auprès d’un fournisseur (principalement pour l’enregistrement de noms de domaines), le client accepte également les conditions générales de celui-ci. Celles-ci sont fournies sur simple demande et sont accessibles sur les sites respectifs de ces fournisseurs. Softo web services enregistre toujours le client comme propriétaire de son nom de domaine. Il en a de ce fait l’entière responsabilité.

Coût:

Les coûts de l' hébergement sont définis par le plan que le client a choisi en fonction des éléments suivant :Plan, Frais d' installation, Loyer mensuel, échéance et frais de gestion de nom de domaine.:
Ces prix s' entendent TTC.
Les frais d' inscription ainsi que le premier terme de l' échéance doivent avoir été réglé par le client avant la mise en place de l' hébergement.
Tout compte dont une échéance n' aura pas été réglé dans  les 5 jours entraîne la suppression de tous les hébergements et services liés à ce compte sans autre préavis.
La réactivation d' un tel compte, si elle est acceptée par Softo web services, entraînerait de la part du client le paiement d' une indemnité de réouverture fixée à 38,27 € TTC par domaine installé. 
A échéance Softo web services vous débitera sur votre compte carte bancaire si c' est le mode de paiement choisi.
Les prélèvements automatiques seront émis 48 heures après la date de facture.
Une facture sera envoyée au client par courrier électronique. 
En cas de demande d' envoi de facture par courrier postal par le client, celui accepte de payer les frais de gestion pour cette opération qui sont de 2,39 € TTC.
En cas d' incident de paiement le client accepte de régler une indemnité d' un montant de 38,27 € TTC.

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat peut être résilié a tout moment par l' une es parties. Le client peut interrompre celui-ci par simple courrier électronique à contact@softo.fr  un délai de 15 jours avant le début du mois de la date anniversaire du contrat. 
Le Client est informé que les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. La version en ligne sur le site Internet de Softo web services prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes . 

Général :

L' espace d' hébergement mis à disposition par Softo web services est destiné à l' hébergement de sites Internet. De plus des comptes E-mail peuvent être ouverts pour l'émission et la réception de messages électroniques.

Garantie de Remboursement de 30 jours :

Softo web services vous garantit le remboursement de l’hébergement de votre site si vous n’êtes pas satisfait de nos services dans les 30 jours de sa mise en service. Il vous suffit de nous adresser un mail précisant votre volonté de bénéficier de cette garantie à Softo web services Les frais d’installation, les réservations de noms de domaine (ainsi que les options disponibles ) , les certificats de sécurité et les packs ne peuvent faire l' objet d' un remboursement.

Noms de domaines :

La réservation, le transfert et la gestion des noms de domaines sont régies par les règles de l' ICANN et nos clients acceptent de s' y conformer. Le client reconnaît également que Softo web services n' est qu 'un intermédiaire entre lui et le registrar ( registre ) auquel est confié l' enregistrement des noms de domaines. Le client accepte de fait les conditions générales des partenaires de Softo web services ainsi que nos conditions particulières aux noms de domaines et qui le lient à lui. 

Contenu :

Le client n’utilisera en aucun cas du code html, java, php, asp, perl ou autre qui causerait une augmentation du trafic du serveur non nécessaire, un disfonctionnement du serveur ou une perturbation du réseau de Softo web services pas plus qu 'il n’installera de site Internet qui créerait un trafic excessif pouvant géner le bon fonctionnement du serveur ou du réseau. 
Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites, à caractére pornographique, racistes, sectaires ou illégaux. Il s'interdit également d'avoir sur son site des liens hypertextes vers ce type de sites.
Le client s’interdit de présenter son site sous un aspect non conforme à son contenu.
Dans ces cas, et pour tout autre manquement aux présentes conditions générales, Softo web services suspendra immédiatement le site ou serveur responsable et peut le cas échéant procéder à la résiliation de plein droit de l' hébergement sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Le client, si le cas se présentait, s' engage également à régler les frais issus de l' intervention des services de Softo web services pour rétablir le bon fonctionnement des services concernés.

Messagerie :

Le client ne se servira pas des possibilités de messagerie pour envoyer des messages en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. Le client ne se servira pas de sa messagerie pour recevoir des fichiers ou des programmes de taille importante. Le client s’interdit de faire du spam en vue d’augmenter la fréquentation d’un des sites qu’il héberge sur Softo web services.

Le Client s'engage à n'utiliser le Service de courrier électronique qu’à des fins d’échange de correspondances privées et s'interdit en conséquence de pratiquer des actes de démarchage commercial non sollicités (spamming).

Sauvegarde : 

Le client est informé que Softo web services ne peut en aucun cas garantir la sauvegarde des données de son site, de son serveur ou de ses bases de données. Il lui appartient de se garantir de toute perte de donnée en effectuant lui-même ses sauvegardes. Au cas où Softo web services disposerait d’une telle sauvegarde, il la mettra à disposition de son client telle qu’elle se trouve sur les serveurs de Softo web services. Les frais de réinstallation et de remise en service, quelle qu' en soit la cause, restent à la charge du client. 

Accés :

Le client se voit attribuer un accés sur le serveur dans le seul but d’installer un site Internet. Le client ne peut utiliser son accès au serveur dans le but de compiler ou faire fonctionner des programmes qui sont sans rapport avec son site Internet. Le client s’interdit de visiter, consulter ou modifier des fichiers ou programmes qui ne lui appartiennent pas. L’accès à des données non publiques d’un serveur est sévèrement sanctionné.

Responsabilité :

Pour garantir la sécurité de ses services et leur bon fonctionnement, Softo web services a mis en place un firewall. Il peut limiter les caractéristiques d'accès à ses serveurs et notamment les débits de transfert des fichiers, les modalités d’accès aux serveurs ou encore de bloquer tout accès provenant de réseaux ou d’adresses IP considérés par Softo web services comme non sécurisés ou malveillants. 

Le client dispose, sur l'interface client, de la possibilité de débloquer une telle IP en ouvrant un ticket de support dans l’espace client. Tout abus du client peut entraîner la suspension de son compte ou sa suppression

Softo web services assume au titre des présentes une obligation de moyens. Softo web services ne saurait être tenue pour responsable de l' indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des Services, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc...
A titre de condition essentielle et déterminante des présentes conditions générales, si la responsabilité de Softo web services était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d' autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu 'au montant des règlements effectués par lui au titre des Services fournis pour la période en cours au moment du préjudice.

Revendeurs / Serveurs Dédiés : 

Softo web services s’engage à ne pas contacter directement les clients des comptes revendeurs et serveurs dédiés. Toutefois, dans le cas d’incidents de paiement ou d’impossibilité de contacter la personne ou la société ayant souscrit l’hébergement auprès de Softo web services, Softo web services se réserve le droit d’informer les utilisateurs de ses services directement à fin de préserver leurs intérêts. 

Logiciels : 

Softo web services met à disposition de ses clients différents logiciels pour assurer l’hébergement de leur site et le fonctionnement de leur serveur. Leur installation est facturée selon les tarifs figurant sur nos pages ou après accord entre les parties pour des logiciels spécifiques. En aucun cas Softo web services ne peut garantir leur bon fonctionnement des logiciels installés et ne saurait en assurer la maintenance ou la mise à jour. Leur utilisation est soumise à des restrictions d’utilisation qui sont définies par chaque éditeur. Le client s’engage à s’y soumettre. Les serveurs de Softo web services sont mis à jour automatiquement en permanence et ceci principalement pour des raisons de sécurité. Le client déclare en être informé et devoir éventuellement adapter ses propres logiciels pour obtenir un bon fonctionnement de son hébergement ou de son serveur. Softo web services n'assure pas le support des logiciels installés. Le client s’adressera directement à l' éditeur du logiciel pour obtenir ce support. 

Violation :

Le client qui n’aura pas respecté une des règles du présent contrat se verra fermer son compte sans aucun avertissement et sans qu' il puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Juridiction :

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
Le client accepte expressément que le présent contrat est conclu en droit français et que le tribunal compétent pour tout litige est celui où est situé le siége social de Softo web services.